PPRi- Bassin versant Scie

Numéro GASPAR :
76DDTM20120001
Dernière mise à jour :
10/02/2025
Bassin de risque :
Bassin versant de la Scie
Département pilote :
Seine-maritime (76)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
    • Par ruissellement et coulée de boue
    • Par remontées de nappes naturelles
    • Par submersion marine

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
76112 Le Bois-Robert Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76125 Bosc-le-Hard Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76138 Bracquetuit Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76162 Le Catelier Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76168 Les Cent-Acres Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76170 La Chapelle-du-Bourgay Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76173 La Chaussée Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76188 Cottévrard Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76197 Criquetot-sur-Longueville Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76204 Cropus Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 76DDTM20120001 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 76DDTM20120001 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 76DDTM20120001 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 76DDTM20120001 - PLAN_ZONAGES_REGL - fusion auffay Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 76DDTM20120001 - PLAN_ZONAGES_REGL - fusion cressy Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 76DDTM20120001 - PLAN_ZONAGES_REGL - fusion sevis Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation Arrêté d'approbation Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'enquête publique complémentaire Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'enquête publique note epc Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'enquête publique Téléchargement

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