PPRi- Bassin versant Scie

Numéro GASPAR :
76DDTM20120001
Dernière mise à jour :
10/02/2025
Bassin de risque :
Bassin versant de la Scie
Département pilote :
Seine-maritime (76)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
    • Par ruissellement et coulée de boue
    • Par remontées de nappes naturelles
    • Par submersion marine

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
76019 ANNEVILLE-SUR-SCIE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76026 ARQUES-LA-BATAILLE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76030 AUBERMESNIL-BEAUMAIS Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76034 VAL-DE-SCIE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76036 AUPPEGARD Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76062 BEAUMONT-LE-HARENG Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76063 BEAUVAL-EN-CAUX Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76075 BELMESNIL Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76085 BERTREVILLE-SAINT-OUEN Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76096 BIVILLE-LA-BAIGNARDE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR rapport Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR Téléchargement
15/10/2024 Carte des aléas de référence Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 76DDTM20120001 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 76DDTM20120001 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 76DDTM20120001 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 76DDTM20120001 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
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