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PERI - Morestel

Numéro GASPAR :
69SNRS20030023
Dernière mise à jour :
11/04/2025
Département pilote :
Isere (38)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
38261 Morestel Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 69SNRS20030023 - REGLEMENT_PPR - 38261_PERI_PRESENTATION_19931220.pdf Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 69SNRS20030023 - REGLEMENT_PPR - 38261_PERI_REGLEMENT_19931220.pdf Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 69SNRS20030023 - PLAN_ZONAGES_REGL - 38261_PERI_ZONAGE_CAD_19931220.pdf Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 69SNRS20030023 - ARRETE_APPROBATION - 38261_PERI_AP_APPRO_19931220.pdf Téléchargement

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