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PPR - Latour-de-France

Numéro GASPAR :
66RTM20020002
Dernière mise à jour :
14/01/2025
Bassin de risque :
Agly
Département pilote :
Pyrenees-orientales (66)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Glissement de terrain
  • Inondation
    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
66096 Latour-de-France Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 66RTM20020002 - REGLEMENT_PPR - Latour_de_France Téléchargement
22/01/2025 Note de présentation du PPR 66RTM20020002 - NOTE_PRESENTAT_PPR - Latour_de_France Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 66RTM20020002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Latour_de_France Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 66RTM20020002 - ARRETE_APPROBATION - Latour_de_France Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation Arrêté d'approbation Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 66RTM20020002 - ARRETE_PRESCRIPTION - Latour_de_France Téléchargement

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