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PPR Millas

Numéro GASPAR :
66DDTM20140024
Dernière mise à jour :
23/12/2024
Bassin de risque :
Le Boules
Département pilote :
Pyrenees-orientales (66)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
66108 Millas Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 66DDTM20140024 - REGLEMENT_PPR - Millas Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 66DDTM20140024 - NOTE_PRESENTAT_PPR - Millas Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 66DDTM20140024 - PLAN_ZONAGES_REGL - Millas_Nord Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 66DDTM20140024 - PLAN_ZONAGES_REGL - Millas_Sud Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 66DDTM20140024 - ARRETE_APPROBATION - Millas Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 66DDTM20140024 - ARRETE_PRESCRIPTION - Millas Téléchargement

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