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R111.3 - Villemolaque

Numéro GASPAR :
66DDTM19940004
Dernière mise à jour :
24/12/2024
Bassin de risque :
Réart
Département pilote :
Pyrenees-orientales (66)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
66226 Villemolaque Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 66DDTM19940004 - REGLEMENT_PPR - Villemolaque Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 66DDTM19940004 - NOTE_PRESENTAT_PPR - Villemolaque Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 66DDTM19940004 - PLAN_ZONAGES_REGL - Villemolaque Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 66DDTM19940004 - ARRETE_APPROBATION - Villemolaque Téléchargement

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