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PPRN-Mvt - St Langis lès Mortagne

Numéro GASPAR :
61DDT20170001
Dernière mise à jour :
07/02/2025
Département pilote :
Orne (61)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
61414 Saint-Langis-lès-Mortagne Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 61DDT20170001 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 61DDT20170001 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 61DDT20170001 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'enquête publique 61DDT20170001 - ARRETE_ENQUETE_PUBL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 61DDT20170001 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prorogation Arrêté de prorogation Téléchargement

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