PPRN-I - Orne amont

Numéro GASPAR :
61DDT20100007
Dernière mise à jour :
28/02/2025
Bassin de risque :
L'Orne
Département pilote :
Orne (61)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
61153 ECOUCHE-LES-VALLEES Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
61176 FRANCHEVILLE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
61194 MONTS-SUR-ORNE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
61210 JOUE-DU-PLAIN Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
61212 JUVIGNY-SUR-ORNE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
61240 MACE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
61256 MEDAVY Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
61288 MONTMERREI Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
61294 MORTREE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
61298 MOULINS-SUR-ORNE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 61DDT20100007 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 61DDT20100007 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 61DDT20100007 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 61DDT20100007 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'enquête publique 61DDT20100007 - ARRETE_ENQUETE_PUBL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 61DDT20100007 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement

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