Sheet PPR detail

PPR MVT VALENCIENNOIS

Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)

Cities
Code INSEE Sort	Ville Sort	État Sort	Date état	Sous-état Sort	Date sous-état	Aléas
59014	Anzin	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails
59383	Marly	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails
59459	Petite-Forêt	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails
59544	Saint-Saulve	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails
59606	Valenciennes	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date	Type de document	Nom du document
01/01/2020	Arrêté de prescription de la modification	59PREF20070032 - ARRETE_PRESCR_MODIF	Téléchargement