PPR MVT Salins-les-Bains Bracon

Numéro GASPAR :
39DDT20110022
Dernière mise à jour :
08/01/2025
Bassin de risque :
Salins-les-Bains et Bracon
Département pilote :
Jura (39)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
    • Glissement de terrain
    • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
39072 Bracon Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
39500 Salins-les-Bains Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 39DDT20110022 - PLAN_ZONAGES_REGL - Bracon Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 39DDT20110022 - PLAN_ZONAGES_REGL - Salins nord Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 39DDT20110022 - PLAN_ZONAGES_REGL - Salins Sud Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 39DDT20110022 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 39DDT20110022 - ARRETE_APPROBATION - AP 966 du 31 juillet 1995 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation de la modification 39DDT20110022 - ARRETE_APPROBA_MODIF - AP 346 du 01 03 1999 Téléchargement

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