RÉV. PPRI - SALAISE-SUR-SANNE

Numéro GASPAR :
38DDT20090008
Dernière mise à jour :
10/04/2025
Département pilote :
Isere (38)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
38468 Salaise-sur-Sanne Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 38DDT20090008 - REGLEMENT_PPR - 38468_PPRI_REGLEMENT_20001222.pdf Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 38DDT20090008 - NOTE_PRESENTAT_PPR - 38468_PPRI_PRESENTATION_20001222.pdf Téléchargement
23/10/2024 Porter à connaissance 38DDT20090008 - PAC - 38468_PPRI_CRUES_HISTORIQUES_20001222 Téléchargement
23/10/2024 Porter à connaissance 38DDT20090008 - PAC - 38468_PPRI_NOTICE_20001222.pdf Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 38DDT20090008 - PLAN_ZONAGES_REGL - 38468_PPRI_PERIMETRE_ETUDE_20001222 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 38DDT20090008 - ARRETE_APPROBATION - 38468_PPRI_AP_APPRO_20001222.pdf Téléchargement

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