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PPRN-I - Montégut-Savès

Numéro GASPAR :
32DDT20110047
Dernière mise à jour :
09/03/2026
Bassin de risque :
Save
Département pilote :
Gers (32)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
32284 Montégut-Savès Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 32DDT20110047 - REGLEMENT_PPR - PPRI_SAVE_APP_REGLEMENT Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 32DDT20110047 - NOTE_PRESENTAT_PPR - Montégut Savès Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 32DDT20110047 - PLAN_ZONAGES_REGL - Montégut Savès Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 32DDT20110047 - ARRETE_APPROBATION - Montégut Savès Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 32DDT20110047 - ARRETE_PRESCRIPTION - Montégut Savès Téléchargement
01/01/2020 Autre Autre Téléchargement
01/01/2020 Autre Autre Téléchargement

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