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PPRN-I-Tarn-Villemur-sur-Tarn

Numéro GASPAR :
31DDT20190001
Dernière mise à jour :
17/01/2025
Bassin de risque :
Le Tarn
Département pilote :
Haute-garonne (31)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
31584 Villemur-sur-Tarn Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
01/01/2020 Arrêté d'approbation 31DDT20190001 - ARRETE_APPROBATION - Villemur Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'enquête publique 31DDT20190001 - ARRETE_ENQUETE_PUBL - Villemur Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 31DDT20190001 - ARRETE_PRESCRIPTION - Villemur Téléchargement

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