Sheet PPR detail

PPRN-Multi - Garonne moyenne Saubens

Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Cities
Code INSEE Sort	Ville Sort	État Sort	Date état	Sous-état Sort	Date sous-état	Aléas
31533	Saubens	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date	Type de document	Nom du document
14/10/2024	Règlement du PPR	31DDT20150012 - REGLEMENT_PPR	Téléchargement
22/01/2025	Note de présentation du PPR	31DDT20150012 - NOTE_PRESENTAT_PPR	Téléchargement
15/10/2024	Plan de zonages réglementaires	31DDT20150012 - PLAN_ZONAGES_REGL	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté d'approbation	commune de Saubens	Téléchargement