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PPR Sécheresse - Territoire 9

Numéro GASPAR :
31DDT20060005
Dernière mise à jour :
18/12/2024
Département pilote :
Haute-garonne (31)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Tassements différentiels
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
31004 Ayguesvives Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31025 Aureville Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31035 Auzeville-Tolosane Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31036 Auzielle Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31048 Baziège Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31057 Belberaud Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31058 Belbèze-de-Lauragais Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31113 Castanet-Tolosan Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31148 Clermont-le-Fort Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31151 Corronsac Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Note de présentation du PPR 31DDT20060005 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 31DDT20060005 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement

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