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PPR Sécheresse - Territoire 4

Numéro GASPAR :
31DDT20050006
Dernière mise à jour :
12/12/2024
Département pilote :
Haute-garonne (31)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Tassements différentiels
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
31032 Aussonne Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31061 Bellegarde-Sainte-Marie Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31062 Bellesserre Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31089 Bretx Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31090 Brignemont Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31093 Le Burgaud Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31096 Cabanac-Séguenville Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31098 Cadours Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31120 Le Castéra Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31126 Caubiac Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 31DDT20050006 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
14/10/2024 Note de présentation du PPR 31DDT20050006 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 31DDT20050006 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 31DDT20050006 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement

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