Retourner à la liste des départements

PPRN-I- Saint-Rustice - Garonne Nord

Numéro GASPAR :
31DDT20010008
Dernière mise à jour :
17/04/2025
Bassin de risque :
Garonne Nord
Département pilote :
Haute-garonne (31)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Glissement de terrain
  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Consulter tous les PPR du département

Rechercher et visualiser les Plans de Prévention des Risques sur le département

Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
31515 Saint-Rustice Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 31DDT20010008 - REGLEMENT_PPR - saint_rustice Téléchargement
22/01/2025 Note de présentation du PPR 31DDT20010008 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation Arreté Téléchargement

Exporter la fiche détaillée au format csv

Télécharger l'ensemble des documents liés à ce PPR (format zip)

Haut de page