PPRN-I - Iton aval

Numéro GASPAR :
27DDT20010009
Dernière mise à jour :
06/01/2025
Bassin de risque :
Vallée de l'Iton
Département pilote :
Eure (27)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
27003 Acquigny Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
27014 Amfreville-sur-Iton Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
27118 Brosville Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
27339 Hondouville Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
27342 Houetteville Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
27652 Tourneville Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
27666 La Vacherie Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 27DDT20010009 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 27DDT20010009 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 27DDT20010009 - NOTE_PRESENTAT_PPR - Modification 1 Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 27DDT20010009 - PLAN_ZONAGES_REGL - Iton aval 1/5 Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 27DDT20010009 - PLAN_ZONAGES_REGL - Iton aval 2/5 Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 27DDT20010009 - PLAN_ZONAGES_REGL - Iton aval 3/5 Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 27DDT20010009 - PLAN_ZONAGES_REGL - Iton aval 4/5 Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 27DDT20010009 - PLAN_ZONAGES_REGL - Iton aval 5/5 Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 27DDT20010009 - PLAN_ZONAGES_REGL - Modification 1 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 27DDT20010009 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement

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