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PPR Tonnay-Charente

Numéro GASPAR :
17DDTM20170012
Dernière mise à jour :
19/02/2025
Bassin de risque :
Estuaire de la Charente
Département pilote :
Charente-maritime (17)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par submersion marine
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
17449 Tonnay-Charente Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 17DDTM20170012 - PLAN_ZONAGES_REGL - Tonnay_Charente Téléchargement
14/10/2024 Note de présentation du PPR 17DDTM20170012 - NOTE_PRESENTAT_PPR - Tonnay_Charente Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 17DDTM20170012 - REGLEMENT_PPR - Tonnay_Charente Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 17DDTM20170012 - ARRETE_APPROBATION - Tonnay_Charente Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 17DDTM20170012 - ARRETE_PRESCRIPTION - Tonnay_Charente Téléchargement

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