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PPR Fouras

Numéro GASPAR :
17DDTM20170007
Dernière mise à jour :
18/02/2025
Bassin de risque :
Estuaire de la Charente
Département pilote :
Charente-maritime (17)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
    • Recul du trait de côte et de falaises
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
17168 Fouras Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 17DDTM20170007 - PLAN_ZONAGES_REGL - Fouras_Est Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 17DDTM20170007 - PLAN_ZONAGES_REGL - Fouras_Ouest Téléchargement
14/10/2024 Note de présentation du PPR 17DDTM20170007 - NOTE_PRESENTAT_PPR - Fouras Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 17DDTM20170007 - REGLEMENT_PPR - Fouras Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 17DDTM20170007 - ARRETE_APPROBATION - Fouras Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 17DDTM20170007 - ARRETE_PRESCRIPTION - Fouras Téléchargement

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