Sheet PPR detail

PPR Pons

Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)

Cities
Code INSEE Sort	Ville Sort	État Sort	Date état	Sous-état Sort	Date sous-état	Aléas
17283	Pons	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date	Type de document	Nom du document
15/10/2024	Plan de zonages réglementaires	17DDTM19960003 - PLAN_ZONAGES_REGL - Pons_Inondation_secteur Sud	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté d'approbation	17DDTM19960003 - ARRETE_APPROBATION	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté de prescription	17DDTM19960003 - ARRETE_PRESCRIPTION - Pons	Téléchargement