PPR Pons

Numéro GASPAR :
17DDTM19960003
Dernière mise à jour :
12/02/2025
Bassin de risque :
La Seugne
Département pilote :
Charente-maritime (17)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

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Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
17283 Pons Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

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Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 17DDTM19960003 - REGLEMENT_PPR - Pons_Inondation Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 17DDTM19960003 - REGLEMENT_PPR - Pons_Mouvement Téléchargement
22/01/2025 Note de présentation du PPR 17DDTM19960003 - NOTE_PRESENTAT_PPR - Inondation_Page17_Note_presentation Téléchargement
22/01/2025 Note de présentation du PPR 17DDTM19960003 - NOTE_PRESENTAT_PPR - Inondation_Page21_Note_presentation Téléchargement
22/01/2025 Note de présentation du PPR 17DDTM19960003 - NOTE_PRESENTAT_PPR - Inondation_page9_Note_presentation Téléchargement
22/01/2025 Note de présentation du PPR 17DDTM19960003 - NOTE_PRESENTAT_PPR - Pons_Inondation Téléchargement
22/01/2025 Note de présentation du PPR 17DDTM19960003 - NOTE_PRESENTAT_PPR - Pons_Mouvement Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 17DDTM19960003 - PLAN_ZONAGES_REGL - Pons_Inondation_secteur Nord Téléchargement

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