Révision - PPR Linars à Bassac

Numéro GASPAR :
16DDT20190004
Dernière mise à jour :
06/02/2025
Bassin de risque :
Bassin de la Charente
Département pilote :
Charente (16)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
16013 Angeac-Charente Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
16032 Bassac Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
16077 Champmillon Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
16090 Châteauneuf-sur-Charente Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
16187 Linars Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
16233 Mosnac-Saint-Simeux Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
16244 Nersac Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
16287 Roullet-Saint-Estèphe Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
16297 Graves-Saint-Amant Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
16340 Saint-Même-les-Carrières Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 16DDT20190004 - PLAN_ZONAGES_REGL - Saint Simon Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 16DDT20190004 - PLAN_ZONAGES_REGL - Sireuil Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 16DDT20190004 - PLAN_ZONAGES_REGL - Trois Palis Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 16DDT20190004 - PLAN_ZONAGES_REGL - Vibrac Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 16DDT20190004 - ARRETE_APPROBATION - Arrêté d'approbation Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation Arrêté d'approbation relatif à la révision du PPRI vallée de la Charente, de Linars à Bassac Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 16DDT20190004 - ARRETE_PRESCRIPTION - PPRI Linars à Bassac Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prorogation 16DDT20190004 - ARRETE_PROROGATION - Prorogation prescription PPRI Linars à Bassac Téléchargement

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