Sheet PPR detail

PPRN-Mvt - Port-en-Bessin

Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)

Cities
Code INSEE Sort	Ville Sort	État Sort	Date état	Sous-état Sort	Date sous-état	Aléas
14172	Commes	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails
14515	Port-en-Bessin-Huppain	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date	Type de document	Nom du document
01/01/2020	Arrêté de prescription	14DDTM20120001 - ARRETE_PRESCRIPTION - PPRN_mvt_PortEnBessin	Téléchargement