Sheet PPR detail

PPRN-I - Saint-Sauveur-sur-Tinée 2014

Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par lave torrentielle (torrent et talweg)

Cities
Code INSEE Sort	Ville Sort	État Sort	Date état	Sous-état Sort	Date sous-état	Aléas
06129	Saint-Sauveur-sur-Tinée	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date	Type de document	Nom du document
14/10/2024	Règlement du PPR	06DDTM20030018 - REGLEMENT_PPR	Téléchargement
18/04/2025	Note de présentation du PPR	06DDTM20030018 - NOTE_PRESENTAT_PPR	Téléchargement
15/10/2024	Plan de zonages réglementaires	06DDTM20030018 - PLAN_ZONAGES_REGL	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté d'approbation	06DDTM20030018 - ARRETE_APPROBATION	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté de prescription	06DDTM20030018 - ARRETE_PRESCRIPTION	Téléchargement