PPR bassin minier de Soumont Saint Quentin

Numéro GASPAR :
14DDTM20110007
Dernière mise à jour :
14/04/2025
Bassin de risque :
Mines de Soumont
Département pilote :
Calvados (14)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Affaissement minier
    • Effondrements localisés

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
14546 Rouvres Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
14589 Saint-Germain-le-Vasson Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
14486 Ouilly-le-Tesson Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
14497 Perrières Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
14455 Moulines Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
14476 Olendon Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
14309 Gouvix Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
14310 Grainville-Langannerie Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
01/01/2020 Arrêté d'approbation 14DDTM20110007 - ARRETE_APPROBATION - PPRM_bassin_minier_soumont_saint_quentin Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 14DDTM20110007 - ARRETE_PRESCRIPTION - PPRM_Bassin_minier_soumont_saint_quentin Téléchargement

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