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Date Type de document Nom du document
01/01/2020 Autre arrêté d'approbation Téléchargement
01/01/2020 Note de présentation du PPR Note de présentation du PPR de Bras-Panon Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR Règlement du PPR de Bras-Panon Téléchargement
01/01/2020 Plan de zonages réglementaires Cartes des zonages réglementaires Téléchargement
01/01/2020 Carte des aléas de référence Cartes aléa inondation Téléchargement
01/01/2020 Carte des aléas de référence Cartes aléa mouvements de terrain Téléchargement
01/01/2020 Autre Arrêté d'annexion du PPR au PLU de Bras-Panon Téléchargement

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