Installations classées
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COMMUNE DE LE TREPORT (1)

RUE FRANCOIS MITTERRAND , 76470 Le Treport

Numéro d'établissement :
0100311366
SIRET :
21760711800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/04/2026

Installations classées - COMMUNE DE LE TREPORT - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-02 20250402 RapportInspection_MerlonTerresExcavéesLeTréport_Publiable
Installations classées - COMMUNE DE LE TREPORT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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