Installations classées
ou autres sites inspectés

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IACOB DAVID (1)

1 La Maisonnette , 46320 Saint-Simon

Numéro d'établissement :
0100300124
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 12/09/2025

Installations classées - IACOB DAVID - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-12 rapport_Inspection-icpe-du-120925.pdf
Installations classées - IACOB DAVID - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - IACOB DAVID - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-30 AP mesures conservatoires 2026-01-30 APMD IACOB n° E-2026-17
2026-01-30 AP mise en demeure 2026-01-30 APMD IACOB n° E-2026-17

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit