Installations classées
ou autres sites inspectés

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Commune de GAP_DNA PATAC (1)

Barreau de Patac parcelle BH 088 , 05000 Gap

Numéro d'établissement :
0100298925
SIRET :
21050061700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 08/12/2025

Installations classées - Commune de GAP_DNA PATAC - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-08 rapport_Inspection-du-08122025.pdf
Installations classées - Commune de GAP_DNA PATAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Commune de GAP_DNA PATAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-25 AP mise en demeure APMD ISDND Gap

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit