Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

MONSIEUR JACQUES MAUREL (1)

parcelles section OE 0023 et OE 0358 , 04150 Revest-du-Bion

Numéro d'établissement :
0100294482
SIRET :
32270868600025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 25/06/2025

Installations classées - MONSIEUR JACQUES MAUREL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-25 20250725_RappInsp_GEO_CarrIrreg_Maurel_RevestduBion
Installations classées - MONSIEUR JACQUES MAUREL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MONSIEUR JACQUES MAUREL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-18 AP mesures conservatoires AP Suspension n° 2025-261-003 du 18 septembre 2025
2025-09-18 AP mise en demeure APMD n°2025-261-002 du 18 septembre 2025

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit