Installations classées
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L'OEUF GASCON - CASSERIE (1)

164 IMPASSE DU REC , 47160 DAMAZAN


Numéro d'établissement :
0100293777
SIRET :
39403125600024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - L'OEUF GASCON - CASSERIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 40.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.700 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 51.000 kW
Installations classées - L'OEUF GASCON - CASSERIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-29 AP enregistrement APE_casserie_oeuf_gascon_damazan_29.07.2025

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit