Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (1)

CTRE SPATIAL GUYANAIS , 97310 Kourou

Numéro d'établissement :
0100290789
SIRET :
77566591200058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DGTM Guyane

Dernière inspection : 16/04/2026

Installations classées - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-16 Rapport_publiable
Installations classées - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 98000.000 kg
4733 1 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Autorisation
Installations classées - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-20 Fiche Seveso Seveso 3 - Information du public - CNES ZSE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit