Installations classées
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COMMUNE DE TARASCON Maison multi accueil (1)

rue Jean Moulin Maison multi accueil , 13150 TARASCON

Numéro d'établissement :
0100290744
SIRET :
21130108000019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 28/04/2025

Installations classées - COMMUNE DE TARASCON Maison multi accueil - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-28 2025-07-11-rapport-publi TARASCON
Installations classées - COMMUNE DE TARASCON Maison multi accueil - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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