Installations classées
ou autres sites inspectés

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TERENVIE (1)

8 rue des Begonnes , 63430 Pont-du-Château


Numéro d'établissement :
0100286121
SIRET :
83430648200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - TERENVIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9000.000 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 30000.000 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 1000.000 t/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 1000.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 1000.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 60000.000 t
Installations classées - TERENVIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-27 AP d'autorisation AP_20260536_du_27-03-2026_Autorisation_TERENVIE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit