Installations classées
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TAINE PERE ET FILS (1)

LES VERNASSEAUX , 03240 Cressanges

Numéro d'établissement :
0100087924
SIRET :
80530815200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/08/2025

Installations classées - TAINE PERE ET FILS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-14 20250902_Inspection3_respect_mise_en_demeure_partie_publiable
2025-08-13 20250902_Inspection_respect_mise_en_demeure_partie_publiable
2025-06-19 20250619_Inspection_respect_mise_en_demeure_partie_publiable
2025-02-04 Partie_publiable
2025-01-30 Partie_publiable
Installations classées - TAINE PERE ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 300.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration m2
Installations classées - TAINE PERE ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-23 AP mise en demeure 2025_Arrêté mise en demeure TAINE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit