Installations classées
ou autres sites inspectés

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REGIE SERVICE 13 (1)

BEGUDE SUD BT F 98 AV DE LA CROIX ROUGE , 13013 Marseille 13


Numéro d'établissement :
0100082711
SIRET :
34953169900024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 22/04/2025

Installations classées - REGIE SERVICE 13 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-22 rapport_20250422-inspectionplaintedossier-Icpe.pdf
Installations classées - REGIE SERVICE 13 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 230.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.000 m3
Installations classées - REGIE SERVICE 13 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-21 AP mise en demeure RégieServices13_AP 2026-147-MED du 21/05/2026

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit