Installations classées
ou autres sites inspectés

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PORTS DE NORMANDIE (1)

Quai de Calix , 14120 Mondeville


Numéro d'établissement :
0100058329
SIRET :
20000609600024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 17/01/2025

Installations classées - PORTS DE NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-17 Partie_publiable.pdf
2024-11-19 Partie_publiable.pdf
2024-11-06 Partie_publiable.pdf
Installations classées - PORTS DE NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 31000.000 m3
2782 Autres traitements biologiques de déchets non dangereux Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 700.000 t/j
3531 Elimination de déchets non dangereux Autorisation 700.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 700.000 t/j
Installations classées - PORTS DE NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-07 AP mise en demeure 20250707_APMD_ Ports de Normandie_Mondeville-1
2024-10-11 AP d'autorisation 20241011 - Ports de Normandie - AP DREAL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit