Avis d'enquête sur le formulaire de recherche des installations classées (ICPE) : Lien

Un incident technique affecte plusieurs fonctionnalités du site dont la génération des rapports de risque. Accès restreint. Ce site et ses services sont momentanément accessibles uniquement aux utilisateurs situés dans certaines zones géographiques. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCEA GESQUIERE (1)

1432 Route de Bergues -- , 59670 Winnezeele


Numéro d'établissement :
0100058017
SIRET :
41792341400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SCEA GESQUIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 96000.000 u
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCEA GESQUIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-23 AP d'autorisation 230326 AIPA SCEA GESQUIERE à WINNEZEELE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit