Installations classées
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SARL CM Métaux (1)

Parc Actilonne, 13 allée Alain Gautier , 85340 Les Sables-d'Olonne

Numéro d'établissement :
0100054161
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 15/09/2025

Installations classées - SARL CM Métaux - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-15 Géorisque Publication
2024-08-29 CM Metaux - LSO - GEORISQUES_rapport
Installations classées - SARL CM Métaux - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 999.000 m2
Installations classées - SARL CM Métaux - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-08 AP mise en demeure 2024-10-08_APMED_N°2024-DCPATE-533
2024-10-08 AP mise en demeure 2024-10-08_APMED_N°2024-DCPATE-532

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit