Installations classées
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ARD CLOSMENIL (1)

Bâtiment D4 - Quai de Calix -- , 14120 Mondeville

Numéro d'établissement :
0100044970
SIRET :
52481809300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : UBDCM

Dernière inspection : 26/05/2026

Installations classées - ARD CLOSMENIL - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-26 rapport_Inspection-reactive-du-26-mai-2026.pdf
Installations classées - ARD CLOSMENIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit