Installations classées
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Décharge de CHARNY-LE-BACHOT (1)

route départementale 7 , 10380 Charny-le-Bachot


Numéro d'établissement :
0100041387
SIRET :
21100081500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/08/2025

Installations classées - Décharge de CHARNY-LE-BACHOT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-11 2025_08_14_RAP_Publiable
2024-02-05 2024_03_06_RAP_Publiable
Installations classées - Décharge de CHARNY-LE-BACHOT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Décharge de CHARNY-LE-BACHOT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-03 AP servitude d'utilité publique 2026_02_03_AP SUP_PCICP2026034-0001
2025-10-20 AP prescriptions complémentaires 2025_10_20_APC_PCICP2025293-0003_SurveillanceEauxSout
2024-09-16 AP mise en demeure 2024_09_16_APMED_PCICP2024260-0001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit