Installations classées
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PONCELET RECYCLAGE (1)

14 RUE LECLERC ADAM , 08200 Sedan


Numéro d'établissement :
0100040427
SIRET :
98081192100025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : UD 08

Dernière inspection : 06/11/2024

Installations classées - PONCELET RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-06 2024_11_19_PONCELET_RAPGEO_0100040427
2024-03-21 2024_04_19_PONCELET_SEDAN_RAPGEO_0100040427
Installations classées - PONCELET RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 3115.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 22.000 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 999.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 300.000 m3
Installations classées - PONCELET RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-02 AP d'autorisation 2026_06_02_apa
2024-05-17 AP mise en demeure 2024_05_17_apmd

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit