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Installations classées
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THYSSENKRUPP MATERIALS PROCESSING EUROPE (FRANCE) SAS (1)

8 RUE DE LA FERME ST LADRE , 95470 FOSSES

Numéro d'établissement :
0100037614
SIRET :
94914143600012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 14/02/2024

Installations classées - THYSSENKRUPP MATERIALS PROCESSING EUROPE (FRANCE) SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-14 2024-02-22_Thyssenkrupp_RAP-inspection_georisques_170
Installations classées - THYSSENKRUPP MATERIALS PROCESSING EUROPE (FRANCE) SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit