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SOCIETE D EXPLOITATION DE LA LAITERIE DU COL BAYARD (1)

GRANDS PRES , 05500 Laye

Numéro d'établissement :
0100035423
SIRET :
38635005200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 05

Dernière inspection : 13/09/2023

Installations classées - SOCIETE D EXPLOITATION DE LA LAITERIE DU COL BAYARD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-13 23-09-13 RI géorisques
Installations classées - SOCIETE D EXPLOITATION DE LA LAITERIE DU COL BAYARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit