Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ (1)

RTE DEPARTEMENTALE 977 , 51240 Nuisement-sur-Coole


Numéro d'établissement :
0100035285
SIRET :
39064010000074
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/03/2026

Installations classées - SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-19 rapport_Visite-dinspection-dreal-sfdm-nuisement-du-19032026.pdf
2024-12-06 20241206_UD51-Rpub_VI_SFDM_ParcA
2024-05-03 20240503_UD51-RAPP_4Parcs_SFDM_vf-2
Installations classées - SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 1050.000 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.060 MW
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-14 Fiche Seveso CHA A - 2015-09-Seveso 3 - Information du public
2013-04-04 AP prescriptions complémentaires 2013-04-04 - CHA A - Arrêté d'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit