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Installations classées
ou autres sites inspectés

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MONSIEUR MARCQ GABRIEL (1)

16 Avenue d' Uchamp , 33450 Izon

Numéro d'établissement :
0100035050
SIRET :
48033784900024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/09/2024

Installations classées - MONSIEUR MARCQ GABRIEL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-04 Partie_publiable.pdf
2023-11-22 23-1066_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - MONSIEUR MARCQ GABRIEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MONSIEUR MARCQ GABRIEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-03 AP mise en demeure APMD_2024-01-03

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit