Installations classées
ou autres sites inspectés

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Clair et Net (1)

4 rue Maillet , 57100 Thionville

Numéro d'établissement :
0100032649
SIRET :
43133212100042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/10/2023

Installations classées - Clair et Net - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-26 THIONVILLE_CLAIR-ET-NET-GERIC_2023-11-10_RAPVI-MED_APK_25628_public
Installations classées - Clair et Net - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit