Installations classées
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CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE (1)

37 BD COZ PORS , 22730 TREGASTEL

Numéro d'établissement :
0100032219
SIRET :
20006592800067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 26/11/2024

Installations classées - CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-26 rapport publiable decembre 24
2024-07-08 rapport inspection Tregastel publiable
Installations classées - CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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