Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BOUYGUES IMMOBILIER SAS - PATIO FLORA (1)

110 Rue d'Elbeuf , 76100 Rouen


Numéro d'établissement :
0100029055
SIRET :
56209154601629
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 25/08/2023

Installations classées - BOUYGUES IMMOBILIER SAS - PATIO FLORA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-25 25082023_Inspection terres excavées_Publiablet
Installations classées - BOUYGUES IMMOBILIER SAS - PATIO FLORA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit